Définition fiscale des "camionnettes"

1.Quelle est la définition fiscale d’une camionnette?

Une camionnette est un véhicule qui est conçu et construit pour le transport de marchandises dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3.500 kg. Ce véhicule à usage professionnel bénéficie en Belgique d’un régime fiscal plus favorable que les voitures particulières.

La définition fiscale se concentre surtout sur la manière dont l’espace de chargement doit être séparé de l’espace passagers et sur le rapport entre la longueur de l’espace de chargement et de l’empattement (distance entre les deux essieux). Par conséquent, la plupart des véhicules de type monovolume, des voitures tout-terrain ou des 4x4 de luxe ne peuvent pas être considérés fiscalement comme des camionnettes.

2.Quels sont les avantages fiscaux liés aux camionnettes ?

Les avantages sont les suivants:
pas de taxe de mise en circulation (pour la Région de Bruxelles-Capitale. Pour les autres régions, consultez le site de la Région wallonneLien externe ou le site de la Région flamandeLien externe)
taxe de circulation (PDF, 469.38 Kb) réduite (pour la Région de Bruxelles-Capitale. Pour les autres régions, consultez le site de la Région wallonneLien externe ou le site de la Région flamandeLien externe)
frais professionnels déductibles à 100 % (contre 75 % pour les voitures particulières)
déduction pour investissement pour une entreprise unipersonnelle
droit à l’amortissement dégressif (= accéléré)
amortissement des frais accessoires en une seule fois
TVA déductible entièrement (contre 50 % pour les voitures particulières)

La vérification des caractéristiques techniques propres à la définition fiscale des camionnettes sera effectuée lors du contrôle technique.


3.Quels sont les types de camionnette concernés?

Les 4 catégories de voitures suivantes tombent encore sous le régime fiscal avantageux et sont donc considérées comme camionnettes:

1. Les pick-ups avec cabine simple. Caractéristiques:
une cabine unique complètement séparée de l’espace de chargement et comportant deux places au maximum, celle du conducteur non comprise
un plateau de chargement ouvert, éventuellement fermé par une bâche, un couvercle plat et horizontal ou une structure de protection du chargement

2. Les pick-ups avec cabine double. Caractéristiques:
une cabine double complètement séparée de l’espace de chargement et comportant six places au maximum, celle du conducteur non comprise
un plateau de chargement ouvert, éventuellement fermé par une bâche, un couvercle plat et horizontal ou une structure de protection du chargement

3. Les fourgonnettes à simple cabine. Caractéristiques:
un espace réservé aux passagers avec deux places au maximum, celle du conducteur non comprise
un espace de chargement séparé de celui réservé aux passagers par une cloison d’une hauteur minimale de 20 cm ou, à défaut, par le dossier de l’unique rangée de sièges
un espace de chargement qui doit atteindre au moins 50% de la longueur de l’empattement
un espace de chargement qui doit être pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe faisant partie intégrante de la carrosserie, ou qui y est fixé de manière durable, et exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires

4. Les fourgonnettes à double cabine. Caractéristiques:
un espace réservé aux passagers avec six places au maximum, celle du conducteur non comprise
un espace de chargement séparé de celui réservé aux passagers. Les espaces passagers et chargement doivent être totalement séparés l’un de l’autre, sur toute la largeur et hauteur de l’espace intérieur, au moyen d’une paroi rigide, inamovible et indivisible
un espace de chargement qui doit atteindre au moins 50% de la longueur de l’empattement
un espace de chargement qui doit être pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe faisant partie intégrante de la carrosserie, ou qui y est fixé de manière durable, et exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.


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